MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Mentions Légales et Identité de l'Éditeur

1.1. Identification de l'Association (Loi 1901)

1.2. Directeur de la Publication et Hébergement

Le directeur de la publication du présent portail documentaire est le Président du Conseil d'Administration de l'association ASS PASSAGES, agissant en qualité de représentant légal. Le site est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées et conformes aux exigences européennes de souveraineté numérique.

2. Absence d'Activité Commerciale et Non-Lucrativité

2.1. Statut d'Intérêt Général et Exemption Commerciale

Le présent site web constitue une plateforme exclusivement informative dédiée à la présentation des activités culturelles, des programmes d'itinérance et des opportunités de bénévolat portés par ASS PASSAGES. Le site est exempt de toute activité marchande, ne propose aucun service payant, ne réalise aucune vente de biens ou prestations de services, et ne contient aucun espace publicitaire commercial.

2.2. Affectation Exclusives des Ressources au But Statutaire

Conformément aux principes de la gestion désintéressée, l'intégralité des ressources perçues par l'association sous forme de cotisations, de subventions publiques ou de dons est réinvestie sans exception dans la réalisation directe des missions d'intérêt général inscrites aux statuts.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

3.1. Collecte Minimale et Finalités du Formulaire de Contact

L'association ASS PASSAGES s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée. Les seules données personnelles collectées sur ce site proviennent de la saisie volontaire de l'utilisateur sur le formulaire d'information et de candidature au bénévolat de la page de contact (Nom, Prénom, Courriel, Téléphone, Compétences et Message).

Ces informations sont strictement réservées à l'usage interne de l'équipe d'organisation d'ASS PASSAGES pour répondre aux demandes de renseignements et gérer les candidatures citoyennes. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

3.2. Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne ayant transmis des données dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des informations la concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à : mogaasr195@gmail.com ou par courrier postal au siège social : ASS PASSAGES, 1 RUE ROCHEMARDON, 37000 TOURS.

4. Politique Relative aux Cookies et Propriété Intellectuelle

3.1. Absence de Cookies Tiers à Visée Publicitaire

Le portail documentaire d'ASS PASSAGES n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni tracker tiers de profilage commercial. Seuls des cookies strictement techniques de session à des fins d'accessibilité et de mesure d'audience anonyme peuvent être déposés lors de la navigation.

3.2. Propriété du Contenu et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, chartes, photographies documentaires, logos et documents d'évaluation) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, autre que pour un usage strictement privé ou à des fins d'information d'intérêt général sans but lucratif, est interdite sans l'accord préalable écrit d'ASS PASSAGES.